BILI LTD. : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

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Conditions d’utilisation du site internet

Les présentes conditions (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établissent les conditions selon lesquelles vous êtes autorisés à utiliser notre Site internet www.bili.uk.com ou www.bili.io (dit « notre site »), que ce soit en tant qu’utilisateur invité ou agréé. Parmi les utilisations possibles de notre site figurent notamment l’accès à notre site, la navigation et l’inscription sur notre site.

Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement ces conditions générales, dans la mesure où celles-ci s’appliqueront à tout utilisateur. Nous vous recommandons par ailleurs d’en imprimer une copie, pour référence ultérieure.

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Autres conditions applicables

Les présentes conditions d’utilisation comprennent les conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

  • Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons ou que vous nous transmettez. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous communiquez sont exactes.
  • Notre Politique d’utilisation acceptable, qui dénombre les actions autorisées et interdites sur notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à cette Politique d’utilisation acceptable.

Qui sommes-nous ?

www.bili.uk.com ou www.bili.io est un site internet exploité par la société Bili LTD. («nous») immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 9710128. Notre siège social se trouve à l’adresse suivante: Quidhampton Ferme, Station Road, Overton, Hampshire. RG25 3EA . Notre adresse commerciale principale est la même que celle mentionnée ci-dessus. Notre numéro de TVA est le suivant: 235 0903 30 .

Modification des présentes conditions d’utilisation

Nous sommes en droit de réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment, en modifiant le texte de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements ayant été apportés, auxquels vous devez vous conformer.

Révision de notre site internet

De temps à autre, nous pouvons procéder à la mise à jour de notre site et modifier son contenu à tout moment. Toutefois, le contenu sur notre site peut devenir dépassé à tout moment et dans un tel cas, nous ne sommes aucunement dans l’obligation de le mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre site ou que tout contenu publié sur celui-ci soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Accès à notre site

L’accès à notre site est gratuit.

Nous ne garantissons pas que notre site ou que tout contenu publié sur celui-ci soit toujours disponible ou fonctionne de façon ininterrompue. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous sommes en droit de suspendre, retirer, désactiver ou modifier tout ou partie de notre site, sans préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à un moment donné ou pendant une période de temps donnée.

Il est par ailleurs de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.

Il vous appartient en outre de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion internet ont pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et de toute autre modalité et condition applicable, et s’y conforment.

Compte utilisateur et mot de passe

Dès lors que vous choisissez ou que nous vous attribuons un code d’identification, un mot de passe ou tout autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous avez l’obligation de tenir ces informations confidentielles et vous vous abstenez de les divulguer à tout tiers.

Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, à tout moment, si nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous a/ait connaissance de votre code d’identification ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai en nous écrivant à l’adresse suivante: info.bili.uk.com

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou bénéficiaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et aux contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités relatifs aux droits d’auteur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous êtes autorisés à imprimer et à télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel. Vous pouvez également porter le contenu publié sur notre site à l’attention d’autres membres de votre organisation.

Vous vous abstenez de modifier les copies imprimées ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez en outre d’utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo, audio ou graphique séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs du contenu publié sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous vous interdisez d’utiliser toute partie dudit contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu, de notre part ou de celle de nos concédants, une licence vous y autorisant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre entière discrétion, nous renvoyer ou détruire toute copie effectuée.

Fiabilité de l’information

Les contenus de notre site sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils n’ont pas vocation de conseils sur lesquels se fonder. Il vous appartient d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre toute action ou non-action sur la base de ces contenus.

Bien que nous fassions notre possible pour mettre à jour les informations publiées sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au caractère exact, complet ou à jour de notre site.

Limitations de notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, de manœuvres frauduleuses ou de déclarations inexactes de notre part ou toute autre responsabilité qui, conformément à la loi anglaise, ne peuvent être ni exclues ni limitées.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes liés par aucune autre condition, garantie, déclaration ou autre terme, explicite ou implicite, pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs en cas de perte ou de dommage, que ce soit sous contrat, pour action délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à des obligations réglementaires ou pour d’autres raisons, prévisibles ou non, découlant directement ou indirectement de :

  • l’utilisation ou l’incapacité à utiliser notre site; ou
  • l’utilisation de tout contenu publié sur notre site et la confiance placée dans ces contenus.

En particulier, veuillez noter que notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de :

  • perte de profits, d’opportunités de vente, préjudice commercial ou diminution des revenus ;
  • cessation d’activité commerciale ;
  • perte d’économies anticipées ;
  • perte d’opportunités d’affaires, de clientèle ou de réputation ;
  • ou tout coût, perte ou dommage indirect ou consécutif.

En outre, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de perte ou dommage causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément néfaste sur le plan technologique qui pourrait infecter votre dispositif informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres matériels exclusifs, en raison de l’utilisation que vous faites de notre site ou du téléchargement de tout contenu, qu’il soit publié sur notre site ou sur l’un des sites associés au notre.

A cet égard, nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites internet liés au notre. Ces liens informatiques ne signifient pas que nous approuvons le contenu desdits sites internet. Nous ne sommes donc pas responsables des coûts, pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation de ces sites.

Téléchargement de contenu sur notre site

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger des contenus sur notre site ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs, vous vous engagez à vous conformer aux normes de contenu telles que définies dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Vous garantissez que de telles contributions sont conformes aux normes de contenu susvisées et acceptez votre responsabilité et votre obligation de nous indemniser pour tout manquement à ces clauses secondaires. Vous êtes donc responsables de tout perte ou dommage que nous pourrions subir du fait de votre violation des clauses secondaires mentionnées ci-dessus.

Quelque soit le contenu que vous téléchargez sur notre site, celui-ci sera considéré non confidentiel et non exclusif. Vous jouissez de tous les droits de propriété qui s’appliquant à vos contenus mais vous êtes tenus de nous accorder ainsi qu’aux autres utilisateurs du Site une licence restreinte nous autorisant à utiliser, stocker et copier ces contenus ou à les distribuer ou les mettre à disposition d’un tiers. Les droits que vous nous accordez sont détaillés au paragraphe intitulé « Droits conférés ».

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Aucune présentation des contenus de notre site dans tout autre fenêtre n’est permise. Il vous est également interdit de créer un lien hypertexte vers notre site autre que vers la page d’accueil du site.

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Le site internet que vous liez au notre doit être conforme en tous points aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser les contenus de notre site d’un manière autre que celles énoncées ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante: info@bili.uk.com .

Liens et ressources de tiers publiés sur notre site

Les liens vers d’autres sites internet et ressources publiés par des tiers figurent sur notre site à titre d’information uniquement.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu et sur les ressources de ces sites internet.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur élaboration (ainsi que tout litige ou réclamation extracontractuelle) sont régis par le droit anglais. Les parties aux présentes conditions reconnaissent la compétence exclusive des cours d’Angleterre et du Pays de Galles.

Marques déposées

« Bili » et « le logo Bili » sont en cours d’enregistrement en tant que marques déposées du Royaume-Uni appartenant à Bili Ltd.

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Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: info@bili.uk.com .

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Dernière mise à jour : Septembre 2017

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